Mentions légales

Qui édite ce service, qui l’héberge, et à qui appartient ce que vous voyez à l’écran.

Dernière révision : 11 août 2026

Texte de prototype, non validé juridiquement.Il décrit fidèlement le fonctionnement technique du système. Les mentions qui dépendent de l’administration exploitante sont signalées et doivent être complétées avant toute mise en service.

Éditeur

Service
SECU-PASS — suivi et disponibilité des passeports
Éditeur
Entité, adresse postale et téléphone à compléter
Directeur de la publication
À compléter
Contact
Adresse de contact à compléter
Conception et réalisation
Konect Groupe — konectgroupe.com

Hébergement

Le service est hébergé par hébergeur, raison sociale et adresse à compléter. Les données de production sont conservées dans une base PostgreSQL chiffrée au repos ; leur localisation doit être précisée avant mise en service, car elle conditionne l’information des personnes concernées.

Propriété intellectuelle

  • Emblème de la République du Mali : symbole officiel de l’État, sa reproduction est encadrée. Il n’est utilisé ici que pour identifier un service public.
  • Contenus rédactionnels et arborescence du service : régime de réutilisation à préciser.
  • Nom SECU-PASS : désignation de projet, sans dépôt de marque à ce stade.

Crédits techniques

Un service public doit pouvoir dire de quoi il est fait. Ce prototype s’appuie sur des composants libres :

Police de caractères
Atkinson Hyperlegible, Braille Institute — licence SIL Open Font
Pictogrammes
Lucide — licence ISC
Cadre applicatif
Next.js et React — licence MIT
Base de données
PostgreSQL — licence PostgreSQL ; Valkey — licence BSD

Liens et contenus tiers

La vidéo d’explication est hébergée par YouTube (Google). Elle n’est chargée qu’après un clic explicite de votre part : voir la politique de protection des données. Le service n’intègre aucun autre contenu tiers.

Statut du service

Cette version est un prototype de démonstration : les identités, références et volumes affichés sont fictifs et générés localement. Aucune information qui s’y trouve n’engage l’administration, et aucune démarche administrative ne peut y être accomplie.

Les mentions marquées à compléter sont obligatoires en production. Elles sont laissées visibles plutôt que remplies par des valeurs inventées : une mention légale approximative vaut moins qu’une mention absente.