Politiques du service
Ce que SECU-PASS traite, ce qu’il protège, ce qu’il ne promet pas. Cinq textes courts, écrits pour être lus plutôt que pour couvrir une responsabilité.
Protection des données
Quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
LireConditions d’utilisation
Ce que le service fait, ce qu’il ne fait pas, et ce qui est attendu de vous.
LireSécurité
Les mesures de protection en place et la marche à suivre pour signaler une faille.
LireAccessibilité
Le niveau visé, ce qui est conforme, ce qui ne l’est pas encore, et comment nous le signaler.
LireMentions légales
Éditeur, hébergement, propriété des contenus.
LireVérifier une preuve d’audit
Le journal d’audit est chaîné par hachage. Un export peut être contrôlé dans votre navigateur, sans compte et sans nous faire confiance.
Ouvrir l’outil